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| Statuts |
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| Écrit par Administrator |
| Dimanche, 28 Septembre 2008 21:25 |
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EDUZY PRODUCTIONS
Nom et siège :
Sous le nom "Eduzy Productions" est constituée à Bienne une association à but idéal, en tant que collectivité indépendante, au sens des art. 60ss du code civil suisse.
But :L'association a pour but de promouvoir le Hip Hop, qui est un mouvement socioculturel spécifique, véhiculé par divers modes d'expression. L'association cherche à atteindre son but en ce qu'elle :
Membres :Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir "Eduzy Productions" peut être membre de l'association.
Acceptation, démission et exclusion de membres :
Organes :Les organes de l'association sont : l'assemblée générale - le comité - l'organe de révision
L'assemblée générale :
A une majorité des deux tiers :
Le comité :
L'organe de révision :L'assemblée générale élit l'organe de révision pour une année. Les membres de celui-ci rendent compte du résultat de leur examen par écrit à l'assemblée générale. Moyens financiers :
L'association tire ses ressources de :
Dissolution :La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. La dissolution constitue dès lors l'unique point à l'ordre du jour. L'éventuel patrimoine de l'association est versé à une organisation connaissant un but semblable. Acceptés par l'assemblée constitutive du 13.04.1991 |
| Mis à jour ( Lundi, 13 Octobre 2008 18:36 ) |


